TMS : plusieurs pays... un seul compte

La Cour des Comptes est surtout connue dans son rôle de contrôle du bon usage de l’argent public par l’État, les établissements publics nationaux, les organismes de Sécurité sociale, les entreprises publiques, les organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public …, et par la publication des rapports qui en découlent : rapport annuel, rapports thématiques …

Une autre mission de la Cour, moins connue, consiste à juger les éventuelles infractions commises par les gestionnaires des deniers publics. Cette tâche est confiée à l’une des chambres de la Cour, la Chambre du Contentieux, qui intervient alors comme un tribunal répressif, en audience publique, avec le(s) prévenu(s), leur(s) avocat(s), éventuellement les témoins, le Ministère public …

Je vous propose d’assister à une audience publique de la 2ème chambre de la Cour d’Appel financière qui statuera sur appel d’un arrêt rendu par la Chambre du contentieux de la Cour dans une affaire « commune de Richwiller (Haut-Rhin) ».

Et, si vous le souhaitez, nous pourrons, à l’issue de l’audience, prendre une consommation ensemble dans une brasserie à proximité.

Attention ⚠️ : n’oubliez pas de venir avec une pièce d’identité officielle, qui vous sera demandée à l’entrée et restituée à la sortie.