Sortie TMS n° 697547 - audience publique à la Cour des Comptes
La sortie
 
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| Exclusivité TMS Exclusivité TMS | Sortie proposée uniquement sur TMS |
| Intitulé | audience publique à la Cour des Comptes |
| Date | Mardi 19 novembre 2024 |
| Heure | 13:45 |
| Heure max d'inscriptionLimite inscription | 2 heures avant (jusqu'au 19/11 à 11:45) |
| Durée prévisible | Environ 3 heures |
| Places |
8 places (actuellement 8 inscrits)
Sortie suivie par 6 personnes |
| Lieu de l'activité | PARIS 01 (75) |
| Type de sortie | Culture - Découverte |
| Sortie gratuite ? | Cette sortie est gratuite |
| Enfants acceptés ? | Sortie sans enfants |
| Liste complémentaire acceptée ?Liste compl. acceptée ? | NON |
| Accessible PMR ? | Ne sait pas |
 Chiens bienvenus ? |
Non |
| Visites | 148 visites |
Organisateur
Photo de la sortie
Présentation de la sortie
La Cour des Comptes est surtout connue dans son rôle de contrôle du bon usage de l’argent public par l’État, les établissements publics nationaux, les organismes de Sécurité sociale, les entreprises publiques, les organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public …, et par la publication des rapports qui en découlent : rapport annuel, rapports thématiques …
Une autre mission de la Cour, moins connue, consiste à juger les éventuelles infractions commises par les gestionnaires des deniers publics. Cette tâche est confiée à l’une des chambres de la Cour, la chambre du contentieux, qui intervient alors comme un tribunal répressif, en audience publique, avec les prévenus, leurs avocats, les témoins, le Ministère public …
Je vous propose d’assister à une audience publique de cette chambre : affaire commune de Richwiller (Haut-Rhin).
Attention ⚠️ : arriver à l’heure, avec une pièce d’identité officielle, s’engager à respecter les règles de conduite et, sauf cas de force majeure, à rester jusqu’à la fin de l’audience
Les membres qui s'inscrivent à la sortie s'engagent quant à eux à respecter la charte des participants.
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