TMS : plusieurs pays... un seul compte   

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s'applique au site Toutes Mes Sorties. Son objectif est de fournir aux utilisateurs du site les informations suivantes :

• La façon dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles de permettre l'identification d'un utilisateur, notamment son nom, son prénom, son âge, son adresse personnelle, son adresse mail, son numéro de téléphone, sa localisation ou encore son adresse IP.
• Les droits des utilisateurs concernant ces données personnelles
• La procédure permettant à l'utilisateur d'exercer ses droits concernant le traitement de ces données personnelles
• Les entités destinataires de ces données personnelles
• La politique du site en matière d'utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de vente et d'utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse suivante : https://www.toutes-mes-sorties.com/cgvu.php.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. Chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent document.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A.  DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Toutes Mes Sorties sont les suivantes : adresse mail, prénom, numéro de téléphone et ville. Dans le cas des utilisateurs professionnels, sont également collectés le nom, l'adresse postale, la raison sociale et le numéro d'enregistrement de l'entreprise, et si nécessaire un document attestant de l'existence légale de l'entreprise. Dans le cas des associations, sont également collectés le nom, l'adresse postale, la dénomination, le numéro d'enregistrement de l'association, et si nécessaire un document attestant de l'existence légale de l'association. Dans le cas des utilisateurs sollicitant le statut d'ambassadeur (à leur initiative), sont également collectés le nom et le numéro de téléphone. Dans le cas des utilisateurs achetant des produits sur le site, sont également collectés le nom, l'adresse et le numéro de téléphone. Les utilisateurs sont par ailleurs susceptibles de fournir librement d'autres informations personnelles dans leur page de profil, étant entendu que ces informations sont fournies librement et n'ont aucun caractère obligatoire pour l'utilisation du site.

Les données personnelles sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : création d'un compte, création d'une sortie ou sollicitation du statut d'ambassadeur. Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant la facture.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

La finalité de la collecte et du traitement des données est la fourniture des services proposés par le site, la sécurité, ainsi que l'élaboration de statistiques.

B.  TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C.  HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Toutes Mes Sorties est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A.  LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société LPI, éditrice du site Toutes Mes Sorties. Il peut être contacté via le formulaire de contact du site. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B.  OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

L'utilisateur bénéficie des droits suivants en matière de collecte et de traitement des données :

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
  L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour ou modifier lui-même les données le concernant, directement depuis son espace personnel sécurisé sur le site. Il peut également demander la suppression de son espace personnel via la page Contact du site, en tapant le mot-clé "supprimer", en sélectionnant l'option "Je souhaite supprimer mon compte", puis en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et en confirmant sa demande. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés. Pour des raisons de sécurité, et même dans le cadre de la suppression du compte, le numéro de téléphone collecté dans le cadre de la procédure (volontaire) de certification du membre sera conservé pendant une durée de cinq ans, dans le seul objectif de ne pas autoriser la certification de comptes multiples avec un même numéro de téléphone. Ce numéro de téléphone ne sera jamais utilisé à d'autres fins que cette procédure de sécurité. De la même façon, pour des raisons de sécurité, si l'utilisateur demandant la suppression de son compte a précédemment fait l'objet de signalements pour non-respect des CGVU du site, son adresse mail sera conservée pendant une durée de cinq ans, à la seule fin de ne pas permettre la création d'un nouveau compte. Elle ne sera jamais utilisée à d'autres fins.
• Droit à la portabilité des données
  L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. Pour cela, il devra en faire la demande auprès du responsable du traitement des données, par le biais du formulaire de contact du site.
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
  L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur devra en faire la demande auprès du responsable du traitement des données, par le biais du formulaire de contact du site.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
  Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
  Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
  Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou s'il considère qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site peut avoir recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

A.  Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

A.  Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

• prenom : émis par le site dans le but de souhaiter la bienvenue à l'utilisateur sur le site
• pseudo : émis par le site dans le but d'identifier l'utilisateur sur le site afin de faciliter sa connexion
• adresse mail : émis par le site dans le but d'identifier l'utilisateur sur le site afin de faciliter sa connexion

Il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers sont susceptible d'être enregistrés au fil de sa navigation sur le site. Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants : Facebook et Google.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités. L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante : https://www.toutes-mes-sorties.com/politique_confidentialite.php.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 05/11/2020.